Prêt participatif Relance : un témoin de la reprise ?<

Dès mars 2021, le ministère de l'Économie évoquait déjà le dispositif des prêts participatifs Relance (PPR), un outil qui s'inscrit dans la démarche plus globale de soutien à la relance des entreprises, qui comprend aussi bien les mesures fiscales de la loi de Finances pour 2021 – notamment la baisse des impôts de production – que le Label Relance, l'action de bpifrance et les initiatives des Régions. Il a finalement été lancé ce 26 avril.

"L'investissement est le défi essentiel de la relance. Nous proposons aux entreprises un outil pour redémarrer vite et fort. Les prêts participatifs et les obligations Relance sont des instruments simples, attractifs, puissants, et qui laissent une grande liberté au chef d'entreprise. Grâce à la garantie de l'État et à l'engagement des banques, des investisseurs et des sociétés de gestion, ils répondent parfaitement aux besoins des PME et des ETI qui souhaitent investir, innover, se développer. Nous nous donnons ainsi les moyens d'une reprise forte et durable de l'économie", expliquait alors le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire lors de la présentation du PPR.

Une histoire qui remonte à la fin des années 70

Un mécanisme qui existe déjà : l'histoire du prêt participatif remonte à la fin des années 70 lorsque que ce dispositif, destiné essentiellement aux entreprises, était introduit par la loi du 13 juillet 1978. Selon le Dalloz, le prêt participatif s'analyse comme un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation.

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"À l'origine, le remboursement du prêt participatif est subordonné au remboursement intégral par l'emprunteur de toutes ses autres créances bancaires (la dette est alors dite « subordonnée »). Il ne confère aucun droit de vote au prêteur et il est accordé moyennant le service d'un intérêt fixe, généralement majoré d'une participation au bénéfice net de l'emprunteur", peut-on lire dans une note de la Banque de France consacrée à cet outil.

Préparer la relance

Bercy évoque un financement global de 20 Md€ « massif » tandis que les PME et ETI investissent environ 100 Md€ dans une année « normale ». Il mise donc sur un effet d'entraînement pour un système attractif.

"La maturité sera de huit ans, ce qui correspond à des financements longs qui permettent d'envisager des embauches, du développement, de la consolidation, de la recherche, de l'innovation, l'ouverture de nouvelles lignes de production, la transformation en profondeur des PME et des ETI qui auront accès à ces dispositifs", ajoutait encore le ministre de l'Économie. La suite de cet article est réservée à nos abonnés.

Dossier réalisé par Julien Thibert et Jacques Donnay