Ces deux dernières années, deux bébés sont morts dans des prisons britanniques<

Chaque année au Royaume-Uni, on estime qu’environ 600 femmes sont enceintes en prison et que 100 bébés naissent derrière les barreaux. Une problématique soulevée par des associations féministes.

La question des conditions d’emprisonnement des femmes enceintes et des mères de nourrissons constitue un débat d’actualité en Grande-Bretagne. Des associations féministes organisent actuellement une pétition visant à limiter au maximum ce genre de situation. Cette démarche dénonce un manque d’humanité et un décalage vis-à-vis des normes internationales, qui ne sont pas nouveaux : entre 2019 et 2021, deux bébés sont morts dans des prisons britanniques.

Les droits aux soins de santé des prisonniers dans le monde et en Grande-Bretagne

A l’échelle internationale, la Convention européenne des droits de l’homme précise les droits des citoyens des pays signataires. Son article 8 aborde notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, et l’article 14 interdit formellement la discrimination quant à l’exercice des droits humains. Cela est valable pour le genre, l’ethnie, l’origine sociale ou encore le statut : les prisonniers (masculins comme féminins) ont donc des droits fondamentaux inaliénables au même titre que le reste de la population.

Au Royaume-Uni néanmoins, le Prison Act datant de 1952 ne précise à aucun moment une obligation légale de procurer des services de santé aux personnes incarcérées, laissant une zone grise quant à la question du traitement des prisonniers britanniques. En 2016, le NHS a délivré un rapport exposant ses directives pour améliorer les services de soins à la population carcérale sous quatre ans.

Les femmes enceintes en prison : grandes oubliées de la loi britannique

Ce même rapport du NHS ne mentionne pas les femmes enceintes incarcérées, un oubli décevant au regard des engagements internationaux de la Grande-Bretagne. En effet, les règles de Bangkok concernant le traitement des détenues et des délinquantes ont été votées à l’unanimité par les 193 pays-membres de l’Organisation des Nations Unies en 2011. Ces règles précisent la nécessité de répondre aux besoins spécifiques des femmes incarcérées et de leurs enfants : « les services pénitentiaires doivent répondre à l’ensemble des besoins médicaux, physiques et psychologiques des enfants demeurant en prison avec leur mère. Ces enfants n’étant pas des détenus, ils ne doivent pas être traités comme tels ». Cet ensemble de dispositions approuvé à l’échelle internationale induit également une considération du statut de femme enceinte.

Les dispositions prises par le gouvernement britannique à l’égard des détenues enceintes ou mères de jeunes enfants sont succinctes. Il est expliqué que les femmes peuvent garder leur bébé pendant ses 18 premiers mois de vie dans une unité mère-enfant (MBU) ; si la détenue est déjà mère d’un enfant ne dépassant pas cet âge, elle peut formuler une demande pour qu’il l’accompagne derrière les barreaux. Le site internet du gouvernement précise que 6 prisons britanniques disposent de ces MBU, sur les 12 prisons pour femmes du pays. Les conditions appliquées aux enfants de plus d’un an et demi sont extrêmement floues. La question souffre d'un véritable vide juridique, les femmes ne représentant que 4,1% des détenus britanniques (données du 31/06/2021).

En juillet 2020, une note gouvernementale « Amélioration du soin pour les femmes enceintes et les mères en prison » faisait part de plusieurs points. Il y était annoncé que le soutien permis par les MBU allait être étendu aux femmes enceintes et à celles séparées de leur jeune enfant, et que le nombre de femmes emprisonnées et les naissances en prison allaient être collectés et publiés pour la première fois. A l’heure actuelle, aucune donnée publique ne recense encore ces informations. Les volontés gouvernementales contrastent avec la situation dénoncée par des associations féministes telles que Level Up, Women in Prison, ou Birth Companions.

Les problématiques induites par l’emprisonnement de femmes enceintes et de mères

Les associations britanniques en question font état de nombreux dysfonctionnements dans le système pénitencier du pays. Selon elles, la prison n’est pas un endroit sûr pour une femme enceinte ou la mère d’un enfant en bas-âge, et les conséquences de ce genre de situation peuvent être dramatiques au long terme. Le docteur Laura Abbott explique que : "Mes recherches ont révélé que les naissances en cellule n'étaient pas rares et que les femmes accouchaient dans l'enceinte de la prison, sans l'aide de sages-femmes qualifiées et dans des environnements non stériles et inappropriés, bien plus souvent qu'elles ne le devraient. Il n'y a pas de sage-femme ou de médecin de garde dans les prisons pendant la nuit, de sorte que les femmes qui accouchent ne bénéficient pas d'une évaluation et de soins médicaux appropriés. Cette situation est très préoccupante et doit être traitée de toute urgence, afin que les femmes et les bébés soient protégés.". Au Royaume-Uni, une femme sur dix donnant naissance au cours de sa peine de prison le fait avant d’avoir pu atteindre l’hôpital.

Le manque de soins prénataux et postnataux est également critique en prison, dénoncent les associations. Des études de l’université Queen Mary à Londres apportent des exemples marquants : une détenue s’est plainte de contractions, et a reçu du paracétamol et une tasse de thé avant d’être renvoyée dans sa cellule. Une autre, exprimant la même plainte, a fini par accoucher seule dans sa cellule d’un bébé prématuré. Les conséquences de ces dysfonctionnements ont déjà fait les gros titres : récemment, deux nourrissons sont morts dans des prisons, à Bronzefield en 2019 et à Styal en 2020.

La naissance d’un enfant derrière les barreaux et la séparation de sa mère au cours de ses premiers mois sont, quoiqu’il arrive, des événements traumatisants pour le bébé comme pour la maman. "La majorité des femmes en prison sont victimes de violences domestiques. L'isolement du système carcéral ne fait que traumatiser à nouveau ces femmes. La prison provoque un stress toxique pour la mère et l'enfant, et même de courtes peines peuvent avoir un impact à vie", selon Seyi Falodun-Liburd, la co-directrice de Level Up.

De nombreuses solutions proposées

Actuellement, un mouvement a été initié par Level Up, Birth Companions et Women in Prison, en partenariat avec des sages-femmes, des universitaires et des femmes ayant été enceintes en prison. L’ouverture de ce débat a permis l’émergence d’une pétition demandant de modifier les lois d’emprisonnement pour que les femmes enceintes et nouvelles mères arrêtent, autant que possible, d’être emprisonnées. Les juges devraient ainsi considérer la santé de ces personnes ainsi que de leur bébé, pour éviter à tout prix la peine de prison. A ce jour, 6'979 personnes ont signé cette pétition.

D’autres personnes ont proposé des solutions légales visant la résolution de cette problématique. Le premier pas consisterait à amender le Prison Act afin de mentionner la nécessité de l’égalité des soins de santé pour les prisonniers. Les règles de Bangkok pourraient également être ratifiées dans le cadre juridique domestique, conduisant à leur application systématique.