Label and diplomatic protocol label and diplomatic protocol<
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Retour à la listePetites annonces / Espace EtudiantsAuteur : Prof. Dr.Robert KIKIDICode MediaCongo : WE8J2GQ Contacter par téléphone +243819365308Contacter par emailVoir toutes ses annoncesVoir son profilPostée le: 28.03.2019Ville : KINSHASA Description ETIQUETTE ET PROTOCOLE DIPLOMATIQUEPar le Prof.Dr Robert KIKIDI MBOSO KAMA,Ph.D. en Santé publique et 3è Cycle en Sociologie politique et criminologie IntroductionPar « étiquette », on entend les règles de bienséance entre individus.« Il convient de se comporter envers les autres comme on aimerait qu’ils se comportent envers soi »La « bienséance » est un ensemble de règles qui prévalent dans toute société. Ces règles sont des marques de respect et de politesse envers autrui. L’étiquette, fait trait au formalisme des relations entre particuliers, c’est-à-dire entretenues sur une base individuelle, que ce rapport soit hiérarchique ou non. Elle est également du domaine du comportement en société.Faire présider par le chef de l’État un repas offert en sa présence est une règle de protocole, mais ne pas lui couper la parole ou encore, s’il s’agit d’un monarque, attendre qu’il s’adresse à vous pour lui parler est conforme à l’étiquette. Le premier exemple est relatif à l’exercice du pouvoir, les deux autres relèvent des règles de comportement à observer envers un personnage sujet à un traitement protocolaire. Le protocoleSelon le dictionnaire Le Petit Robert (2006), l'origine du mot revient à 1330« prothocole » (minute d'un acte) qui prendrait sa source étymologique du latinprotocollum et du grec kollaô qui veut dire coller. Et depuis 1859, le protocolesignifie « un recueil de règles à observer en matière d'étiquette, de préséances, dansles cérémonies et es relations officielles ».Le Protocole désigne ici les « règles officielles de bienséance ».En sociologie politique étrangère , nous disons que le protocole diplomatique est constitué de normes, de règles et d’usages qui régissent non seulement le déroulement des visites d’Etat et des conférences, mais également l’ordre de préséance, le code vestimentaire, le plan de table, etc. La finalité de ces modalités est d’éviter tout différend et de créer un climat favorable lors de négociations politiques. Cela doit permettre de prévenir autant que possible tout incident diplomatique et les conflits militaires qui pourraient s’ensuivreEn voici quelques exemples d’étiquette:-Saluer par une poignée de main ;-Se lever lorsqu’un personnage important ou une dame entre ;- Ne pas porter de lunettes de soleil lorsque l’on converse avec des gens ;- Remettre sciemment sa carte de visite ;- Porter une tenue adaptée aux circonstances ;- Respecter les manières de table ;- Confirmer sa présence ou se désister après avoir reçu une invitation.En effet, le protocole de préséance est, en droit interne ou en droit international, l'ensemble des règles qui régissent la place que chaque organe de l'Etat et son représentant occupe par rapport aux autres.Le protocole désigne les usages relatifs aux activités officielles, spécialement en ce qui a trait aux cérémonies, aux relations formelles entre personnalités publiques, aux préséances, à l’usage des symboles des pays et des nations. Par extension, le protocole concerne les rapports hiérarchiques entre les institutions et au sein des institutions, les rapports entre les détenteurs de pouvoirs et les rapports que les individus entretiennent entre eux. Le protocole est normatif, il répond à des normes.En diplomatie, le protocole désigne l'ensemble des règles relatives aux usages recommandés, la bienséance et la civilité dans les relations internationales.Le protocole diplomatique établit des règles qui définissent le processus des visites d'État, mais aussi des codes vestimentaires, jusqu'à la disposition des sièges lors des rencontres et discussions. En diplomatie, les processus intergouvernementaux sont soumis à des règles différentes, qui servent à éviter les conflits et à créer une atmosphère propice aux négociations politiques. Plus d'un incident diplomatique a été la raison d'une confrontation militaire.Les bureaux des chefs d'États et de gouvernements et les ministères des affaires étrangères de la plupart des pays ont leur propre service du protocole qui s'occupe exclusivement du protocole diplomatique et l'ordre protocolaire de préséance. Certaines grandes entreprises ont un service analogue. Sont également concernés les droits et devoirs des agents diplomatiques dans le pays hôte.Chapitre I. Les produits usuels du Protocole:-L’ordre de préséance ;-Les formules d’appel et les adresses ;-La répartition des places assises, les plans de Tables ;-Le code vestimentaire ;-Le tapis rouge ;-Les honneurs militaires et les hymnes nationaux ;-Les règles de pavoisement.I.1.L’ordre de préséance,Au moyen du préfixe. pré, de séance, attribuaitau xvie siècleau sens «droit de s'asseoir, de prendre place, de siéger; place où l'on s'assied; ordre dans lequel on est assis». En diplomatie, c’est l'ordre hiérarchique selon lequel un élément ou une personne est placé l'un par rapport à l'autre. En effet la préséance est un droit issu d'un privilège, créé par l'usage ou institué par une règle, de prendre place au-dessus de quelqu'un, de le précéder dans une hiérarchie protocolaire;Elle peut concerner l'ordre des personnes lors des cérémonies officielles en présence de la famille royale résidentielleou par exemple, ou celui de l'utilisation des médailles et ordres honorifiques. L'ancienneté règle la préséance entre les membres d'un tribunal (Ac.).Les cours d'appel ont la préséance sur les tribunaux de première instance .Les nonces ont encore la préséance sur tous les ambassadeurs; mais cette vieille prérogative n'est plus qu'une simple politesse (Stendhal, Rome, Naples et Flor., t. 2, 1817, p.338).La préséance supériorité reconnue à quelque chose, par institution ou par habitude, dans une hiérarchie de réalités ou de valeurs. Il faut éviter soigneusement toute oiseuse discussion, de vaine préséance entre ces deux éléments sociaux [ordre spirituel et ordre temporel] (Comte, Philos. posit., t. 2, 1839-42, p.33). C'est de cette philosophie même, en ce qu'elle donne au général la préséance sur le particulier, qu'André Gide fait le procès (Massis, Jugements, 1924, p.49).Mais l'aptitude de la conscience au projet nous contraint à renverser la préséance du réel sur le possible (Ricoeur, Philos. volonté, 1949, p.53). Donner la préséance à quelqu’un, c’est faire passer quelqu'un, quelque chose avant quelqu'un ou quelque chose d'autre. Mais, pardonnez-moi de donner la préséance à la question de coeur, car le second motif ressemble bien à une question de fait et aurait peut-être dû passer devant (Gobineau, Corresp.[avec Tocqueville], 1851, p.162).Mais, il est souvent différent en fonction du contexte interne d'un pays ou d'une organisation. La position d'une personne ou d'un élément dans l'ordre de préséance n'est pas forcément une indication sur son importance réelle, mais résulte plutôt d'une pertinence cérémoniale ou historique. A leur arrivée sur le lieu de la cérémonie, les autorités forment une ou plusieurs lignes de préséance. L’autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite puis à sa gauche, du centre vers l'extérieur, dans l'ordre décroissant des préséances. Lorsque l'objet de la cérémonie et le nombre important des autorités militaires présentes le justifient, les autorités peuvent être scindées en deux groupes, les autorités civiles étant placées à droite et les autorités militaires à gauche. Lors d'une cérémonie présidée par un représentant de l'Etat, l'autorité invitante (par exemple le maire d'une commune) occupe le 2e rang, immédiatement après ce dernier.En l’absence d’un membre du gouvernement, seuls les membres du corps préfectoral peuvent occuper le rang du représentant de l’Etat dans le département. Les membres des cabinets ministériels peuvent participer à des cérémonies publiques et y représenter leur ministère, mais seul le préfet représente l’État. Les rangs et les préséances ne se délèguent pas. Dans les cérémonies publiques, les personnes présentes tiennent le rang, le grade et la fonction qu’elles occupent et non pas celle des personnes qu’elles représentent. En revanche, les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d’une suppléance statutaire ont droit au rang qu’elles représentent. I.2. Les formules d’appel et les adressesLe protocole relève d'un langage symbolique, notamment un langage non verbal, dont une personne peut être spectatrice ou actrice. Sur une baseoccasionnelle ou permanente, l'agent de protocole doit mener à bien maintes actions de communications : qu'il s'agisse de déterminer le message qu'un événement doit véhiculer, de choisir un endroit approprié pour véhiculer ce dernier, de dresser une liste des invités reliés au message à véhiculer, de déterminer la place que chacun occupera et de prendre la parole selon la préséance convenue, etc. Le choix du lieu où se déroulera l'événement protocolaire est un élément déterminant pour contribuer à 1' axe communicationnel à véhiculer; tout comme il est important de connaître son contexte culturel (surtout si à l'international) afin d'être en mesure de prévenir les impairs découlant des différences culturelles des participants. Également, le fonctionnement de la gouvernance, tels la manière de dire les choses, 1 'ordre des allocutions, la disposition des représentants autour d'une table, etc. Et finalement, le protocole et la communication : déterminer préalablement l'axe communicationnel à respecter tout au long de l'événement officiel, et qui sera reflété à travers le choix de 1' endroit, de la date, des personnes à privilégier, etc. Bref, Les formules d’appel et les adressesou chacun des instruments protocolaires est nécessairement un instrument de communication. Les formules d'appel servent à ouvrir la communication et à établir le ton est adressé à deux collègues, par l'expression « Bonjour à vous par exemple».Il existe deux principales sortes de formules d’appelet d’adresse ou de politesse : Voircours de correspondance diplomatique.1.Les formules introductives, dites « formules d’appel »Les formules d’appel servent à ouvrir la communication et à établir le ton de celle-ci. En français, contrairement à l’anglais qui est plus familier, les formules d’appel les plus courantes sont simplementExcellence« Madame » et « Monsieur »…. , Elles sont toujours suivies d’une virgule.2.Les formules finales, dites « formules de salutation »Les formules de salutation, vont en fin de lettre. Elles servent bien sûr à clore la communication, mais vous pouvez aussi les utiliser, par exemple, pour indiquer si vous attendez une réponse.Les formules de salutation reprennent généralement la formule d’appel telle quelle, entre virgules, et se terminent par un point.Voici deux exemples :•— Veuillez recevoir, Madame, mes plus cordiales salutations.•— Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.•-Veuillez agréer, Excellence Monsieur… l’expression de mes hommages les plus déférant.Ces deux formulations plutôt neutres conviennent bien à la plupart des communications administratives. Mais attention : on exprime des sentiments, et non des salutations :•Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. (et non : l'expression de mes salutations distinguées)Si vous souhaitez obtenir une réponse du destinataire, vous pouvez aussi ajouter au début de la phrase une formule comme « Dans l'attente d’une réponse » suivie d'une virgule.Les formules plus courtes comme « Cordialement » sont généralement réservées à la correspondance plus brève ou moins officielle.3.L’ordre protocolaire des formules d'appel et d’adresses :Lorsque vous aurez à vous adresser dans votre discours à différentes personnalités, vous utiliserez l’ordre décroissant (en réalité de la personnalité considérée comme la plus importante à celle qui a un statut local).Par contre, s’agissant des prises de parole, lors de discours, vous devrez respecter l’ordre inverse.L’ordre décroissant :1)Représentant de l’Etat (Président de la République, Ministre,Maire ou Préfet, Directeur des services déconcentrés de l’Etat)2)Représentant du Conseil Régional3)Représentant du Conseil Général4)Représentant de la Collectivité locale (Communauté de Communes, Commune)5)Représentant du mouvement sportif (Fédération, Ligue Régionale, Comité Départemental)Cela veut donc dire très clairement que lors d’un discours, le représentant de l’Etat, sera amené obligatoirement à prendre la parole en dernier. Pour déterminer la formule d'appel pour une adresse dans plusieurs pays et langues, les termes 'M.' ou 'Mme' font partie de la formule d'appel pour les lettres. Si ces termes ne sont pas inclus dans une liste d'adresses, il est toujours possible de les déterminer à partir du prénom en utilisant un outil approprié. Les informations ainsi acquises sur le sexe du destinataire ne servent pas seulement à adresser des lettres, mais aussi pour sélectionner les adresses selon le sexe. De cette façon, une lettre publicitaire annonçant un produit destiné aux femmes peut être envoyée de façon ciblée aux destinataires femelles d'une liste d'adresses.I.3.La répartition des places assises, les plans de Tables ;Les arts de la table sont les arts associés aux repas pris en commun, à la présentation et au service des mets, à la conversation et à la civilité, à la décoration du mobilier, des ustensiles et aux lieux destinés aux plaisirs gastronomiques ou œnologiques. Ils intègrent la connaissance des mets, des boissons, de la verrerie et de la cristallerie, de la porcelaine et de la faïence, de la disposition de la vaisselle (et des convives), de la décoration de la table, des façons de recevoir les hôtes, de l'étiquette, des manières de table, du service, des menus… Ils se pratiquent tant sur le plan privé avec les repas familiaux et amicaux, que dans le domaine politique et diplomatique, et aussi commercial et professionnel avec la restauration. Dans le commerce et la distribution, le terme d'« arts de la table » regroupe les articles de vaisselle, de linge de table et de décoration vendus en magasin : assiettes, verres, couverts de table, ustensiles de cuisine, serviettes et nappes, chandeliers. I.3.1.Disposition de la table 1.Disposition classique de la table :Dressage des tables pour un dîner d'état à la Maison-Blanche : trop peu d'espace… Variante de disposition des verres.La disposition de la table est essentielle ; elle indique le degré d'attention porté au repas qui va être servi. Nappe de table ou set de table et serviette de table sont coordonnés ou assortis. Les plis du nappage sont repassés sur la table même afin d'obtenir une surface totalement plate. Pour les tables rectangulaires, il est admis de ne repasser que les plis de la largeur. Le rond de serviette, d'usage plutôt familial, peut être utilisé pour l'accueil d'amis et servir à la décoration. La grande serviette qui accompagne les fruits de mer, ou le homard, est ôtée lorsqu'on dessert les assiettes.Disposition classique.En Occident, on réserve à chaque convive un espace de 60 à 70 cm sur lequel on dispose assiettes, couverts et verres. Cet espace, souvent mesuré avec un mètre-ruban, permet à chacun de se sentir à l'aise. Pour une table ronde, l'espace est de minimum 30 cm entre deux assiettes. Celles-ci sont placées à 1 ou 2 cm du bord de la table, éventuellement sur une sous-assiette — qui ne sera retirée que pour le dessert. Lorsque l'assiette creuse à potage est présentée sur l'assiette plate, toutes deux doivent être desservies ensemble. •Les couverts, immaculés, sont disposés de part et d'autre de l'assiette, dans leur ordre d'utilisation, soit de l’extérieur vers l’intérieur.•À droite se trouvent cuillère à potage, couteau à poisson et couteau pour la viande, côté tranchant vers l’intérieur ; de même les fourchettes à huîtres et à escargots.•Les autres fourchettes sont disposées à gauche de l'assiette.•Les couteaux à fromage, cuillère à dessert, et les fourchettes et couteaux plus petits pour les entremets sont placés devant l’assiette ou apportés en même temps que le mets.Les verres, idéalement en cristal, sont rangés selon leur taille, dans un ordre décroissant, de gauche à droite : le verre à eau, un ou deux verre(s) à vin rouge, le verre à vin blanc ou la flute à champagne). Les verres à vin rouge ont une forme différente selon le type de breuvage (bourgogne ou bordeaux), et sont remplis à moitié. La table peut comporter un surtout de table, plateau qui orne son centre, où l'on place les salières, sucriers, etc. et, éventuellement, des fleurs peu parfumées ou des bougies allumées avant que les convives ne gagnent la table. À défaut de surtout, des petites salières sont placées tout au long de la table. Les rince-doigts, apportés après le service de crustacés ou d’asperges, se placent à la gauche des couverts. Le choix du linge, de la vaisselle, des couverts, des verres, de la décoration et leur appariement dépend non seulement de l'état de fortune mais aussi des connaissances de l'organisateur en matière d'argenterie et de dinanderie, de style, de textile, de classes sociales, d'us et coutumes, et encore de cérémonie ; le manque de connaissance, ou d'argent, peut être compensé, lors des repas familiaux ou d'amis, par l'expression de la personnalité qui se marque dans la créativité de la décoration. II.3.2.Plan de table Alternance homme-femme.Des affinités ou antipathies des personnes placées côte à côte dépend très largement l'ambiance, et donc la réussite du repas. La bonne connaissance des invités est donc également essentielle pour déterminer le plan de table (généralement associé à des porte-noms de table et des marque-places) en fonction de règles précises : •Maître et maîtresse de maison se font face, au milieu de la table ;•À leur droite sont les places d'honneur : une dame près du maître de maison, un homme près de la maitresse de maison. Si les invités d'honneur sont deux couples, la femme du premier couple sera assise à la droite du maître de maison et le mari du deuxième couple à la droite de la maîtresse de maison. •Si tous les invités ont la même importance, les places d’honneur sont attribuées aux personnes invitées pour la première fois, puis aux personnes les plus âgées et ensuite selon l'importance de la fonction ou de la profession ;•les jeunes mariés d'une année peuvent être près l'un de l'autre ; tous les autres couples sont séparés dans le respect de l'alternance « un homme, une femme » ;•par superstition, le nombre de personnes ne peut être.II.3.4.Disposition contemporaine et créative de la table Tout en intégrant les codes à l'ancienne de la mise à table décrits ci-dessus, la table contemporaine valorise aujourd'hui le design, les formes nouvelles, les couleurs, les thèmes, en jouant avec les lieux (sur le bar de sa cuisine, sur la terrasse, sur la table basse du salon, sur les quais de la Seine…), et la vaisselle, assortie ou dépareillée, pour créer une ambiance étonnante et créative qui reflète la personnalité des convives. La table se personnalise. L'utilisateur, en dressant sa table, est un créateur. III.3.5. Service Le service a ses règles : •présentation des mets par la gauche du convive, remplissage des verres par la droite ;•double présentation des mets — sauf pour le potage, la salade, le fromage et les fruits ;•retrait des assiettes et couverts salis par la droite, remplacement des propres par la droite. Le fait de tourner autour de la table dans le sens des aiguilles d'une montre permet de voir « son chemin », de débarrasser et de placer les assiettes sales les unes sur les autres, discrètement, dans le dos du client, et de ne pas passer devant lui avec le bras. En Angleterre, c'est l'inverse qui est généralement préconisé.Le service commence par les dames : d'abord la première dame assise à la droite du maitre de maison, puis celle à sa gauche, puis celle en face ; il se poursuit par la seconde assise à sa droite, la seconde à sa gauche, etc., jusqu'à arriver à la maitresse de maison. On sert ensuite les messieurs, dans le même ordre mais par rapport à la maîtresse de maison, en terminant systématiquement par le maître de maison — et l'on veille à présenter les meilleurs morceaux aux invités d'honneur, féminins ou masculins…I.4.Le code vestimentaire ;Dans tous les lieux et milieux exerçant ou recherchant le pouvoir, même dans des sociétés traditionnelles, le code vestimentaire est aussi un langage politique etle reflet de l’image de marque. Le pouvoir monarchique, aristocratique, totalitaire ou démocratique se vêt d’habits, codifiés par les pratiques des hommes de pouvoir, fixés parfois dans de véritables uniformes. Les représentants du peuple, dans l’exercice de leurs fonctions, respectent un code vestimentaire. En tant qu’acteurs du champ politique, il arrive également qu’ils prennent position sur les normes et pratiques vestimentaires et/ou les utilisent à leurs fins, les instrumentalisent comme des médias au service de leurs luttes politiques. Ce langage politique du fait vestimentaire a une histoire.Les choix du code vestimentaire dans les pays communistes et le 2è République du Zaïre de Marechal MOBUTU(RDC) illustrent deux usages politiques du vêtement. 1.Celui de délivrer un message non verbal, conforme à ses prises de position publiques de l’heure. EX. Retour à l’authenticité avec les abacosts, les soutanes dans les pays arobo-munulmants,etc.2.Dans le monde de la communication et dans l’univers normé des hommes en costume-cravate, comme tenu de ville, ces choix vestimentaires suscitent l’attention, le différencient davantage et ainsi redoublent le message.L’histoire du vêtement comme fait social, culturel et politique, centré sur les normes et les pratiques vestimentaires des groupes humains, allant au-delà des styles ou des apports des créateurs, est en train de s’imposer partout. Elle est très féconde déjà pour les réalités vestimentaires dans les régimes totalitaires. Les recherches s’y inscrivent dans l’histoire de la vie quotidienne, de la culture matérielle et de la consommation. Larissa Zakharova dans sa thèse pionnièremontre comment les choix de l’État et les stratégies des consommateurs ont permis le développement d’une « mode soviétique » durant l’ère Brejnev. Un chercheur américain traite le cas Est-Allemand avec des questionnements similaires. En Allemagne, en 2012, une exposition sur le nazisme et la mode, fruit d’un travail collectif de chercheurs, financé par la fondation Volkswagen, le musée de l’Industrie de Ratingen et l’université de Marburg, présente à travers 600 objets les multiples enjeux de toutes les pratiques vestimentaires voulues, ordonnées, contrôlées par le IIIe Reich. Sont étudiées aussi les tentatives pour fixer des identités encore fragiles par des vêtements nationaux créés de toutes pièces après l’indépendance dans les anciennes colonies. L’histoire contemporaine n’est pas le seul théâtre de ces interrogations croisant vêtement et politique. Aucune période n’échappe à ces questionnements.I.5.Le tapis rouge Le tapis rouge est un usage répandu dans la plupart des pays occidentaux visant à accueillir un invité de marque (célébrité, personnalité politique) en ayant installé sur son passage un long tapis de couleur rouge. Il trouverait son origine dans l'Antiquité de l'usage de couvrir le sol d'étoffes pourpres lors de cérémonies religieuses et serait certainement d'origine phénicienne1. La première apparition connue du tapis rouge remonte à 458 av. J.-C. dans Agamemnon, d'Eschyle. Quand le personnage éponyme revient de Troie, il est accueilli par son épouse Clytemnestre, qui lui offre un tapis rouge2 :Le tapis rouge de l'édition 2007 du Festival du film de TriBeCaI.6.Les honneurs militaires et les hymnes nationaux ;Les honneurs sont des démonstrations extérieures par lesquelles les unités militaires et quelle que soit la cérémonie, l'hymne national doit impérativement être interprété.Le cérémonial c’est l’ensemble des règles qui régit le bon déroulement d’une cérémonie de type Militaire ou Patriotique.Les cérémonies sont organisées pour commémorer un anniversaire, pour marquer une prise de commandement, pour remettre des décorations, pour rendre les honneurs à une autorité etc…Ces cérémonies exigent une grande rigueur ; c’est pourquoi le protocole d’Etat nous indique de façon précise le déroulement de ces diverses cérémonies.Les honneurs sont des démonstrations extérieures par lesquelles les unités militaires présentent un hommage spécial aux personnes ou aux symboles qui y ont droit.Les honneurs sont rendus : - au Président de la République - aux emblèmes officiels accompagnés de leurs gardes - au Premier ministre - au ministre chargé de la sécurité intérieure - aux autres membres du gouvernement, représentant le gouvernement lors de visites officiels - aux préfets, lorsqu’ils président la cérémonie - aux chefs directs, lorsqu’ils sont officiers et en tenue - au pavillon national - aux monuments aux morts pour la patrie ou victime du devoirLes troupes rendent les honneurs selon les règles suivantes : - une troupe arrêtée prend la position du garde à vous - une troupe en marche prend le pas cadencé - une troupe en véhicule prend la position du garde à vous assis ou deboutLes honneurs ne sont rendus qu’une seule fois à la même personne ou au même symbole au cours de la même prise d’armes.Le droit aux honneurs ne peut pas être délégué.Les honneurs ne sont rendus que pendant le jour ; toutefois des cérémonies nocturnes peuvent être organisées, à titre exceptionnel, sur autorisation du commandement. Principe de baseL’hymne national est interprété intégralement uniquement dans les cérémonies où figure un drapeau d’unité avec sa garde. Dans ce cas, il est joué au moment où l’autorité à laquelle les honneurs sont rendus s’arrête devant le drapeau et salue.L’hymne national n’est interprété intégralement qu’une seule fois au cours d’une même cérémonie.Exception : dans le cas d’honneurs à rendre au monument aux morts pour la patrie ou victime du devoir, l’hymne national est joué une seconde fois à la fin de la minute de silence.Le Refrain de l’hymne nationalLe refrain de l’hymne national est interprété :1) lors des honneurs à l’emblème, après la sonnerie « au drapeau » 2) en l’absence d’un drapeau d’unité, lors de l’échange du salut entre l’autorité qui préside (AP)* et le commandant des troupes. *AP : autorité présidant la cérémonie. Dans une même cérémonie il n’y a qu’une seule autorité qui préside cette cérémonie.Autorités ayants droit à l’hymne national intégral- Président de la République- Premier ministre- Présidents du Sénat et de l’assemblée nationale, à l’occasion de leurs déplacements officiels - Ministre chargé de la sécurité intérieure - Membres du gouvernement, représentant le gouvernement lors de visites officiels - Gouverneurs dans leur provinces, revêtus de leur uniforme et lorsqu’ils président la cérémonie - officiers généraux en tenue, etc.CÉRÉMONIALLe cérémonial se compose de quelques phases bien précises :- la mise en place des troupes- les honneurs à l’emblème- l’arrivée de l’autorité présidant la cérémonie- les remises de décorations / cérémonies d’investitures ( prise de commandement)- cérémonies aux mortsI.7.Les règles de pavoisement.Bien que, pour le moment, aucun texte ne régisse le pavoisement, il apparaît que le drapeau est le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments et édifices publics.Action symbolisant un événement édifié sous forme de drapeau, le pavoisement révèle d'une opération à caractère hautement symbolique. Le pavoisement et la mise en berne du drapeau national sont soumis à des règles protocolaires. Après le rappel de quelques instructions, vous trouverez le calendrier de toutes les cérémonies nationales pour lesquelles tous les bâtiments et édifices publics doivent être pavoisés.Le drapeau tricolore congolaisest le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments et édifices publics lors de la célébration des fêtes nationales. Cependant, il appartient au Premier ministre, par l’intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, de donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics : soit à l’occasion de cérémonies nationales, soit à l’occasion de la réception des chefs d'État étrangers, soit pour la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels. Un message est adressé à tous les Gouverneurs, maires et bourgmestres qui sont chargés de veiller au respect de ces instructions.Existe-t-il un ordre protocolaire des drapeaux, notamment étrangers ?Il n’existe pas de réglementation ou de circulaires officielles concernant l’ordre de pavoisement en en RDC. Il est toutefois recommandé, lors du pavoisement de plusieurs pavillons de pays étrangers, de classer ces pays par ordre alphabétique et dans la langue du pays d’origine.Depuis la disparition du régime monarchique et de la grande maîtrise des cérémonies, son rôle s'est étendu. On s'adresse à lui pour régler les préséances dans les cérémonies auxquelles assiste le corps diplomatique et dans la plupart de celles où figure le gouvernement de la République. Aucun texte ne prévoit l'organisation du service du protocole. Le chef de service est un haut fonctionnaire De la Présidence de la République, généralement ailleurs un ministre plénipotentiaire qui porte le titre d'introducteur des ambassadeurs et dont la compétence se partage entre le ministère des Affaires Etrangères. Il est actuellement aidé dans sa tâche le Chef du Protocole d’Etat et ses collaborateurs. Le service du protocole a pour mission de régler tous les problèmes de cérémonial et d'étiquette; d'organiser les cérémonies auxquelles participe le Président de la République au ministère des Affaires Etrangères.Les deux termes d’étiquette et de protocole ont tendance à se confondre. Bienil est vrai, la distinction entre « protocole » et « étiquette » n’est pas exhaustive. Une définition sommaire du nom masculin « protocole » serait la suivante: « C’est un ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités distantes, en particulier pour établir et entretenir des échanges d’informations entre ces entités. ». Nous comprenons ainsi qu’il s’agit de règles adoptées et respectées à l’international notamment dans le cadre de réunions professionnelles, politiques ou gouvernementales. En d’autres mots, il s’agit donc de l’art et de la manière de présenter des personnalités en respectant un ordre de priorité qui est hiérarchisé ou de transmettre des documents confidentiels ou à caractère professionnel à une organisation de façon protocolaire. Tout est donc régit par des règles auxquelles nous devons nous conformer. En parallèle, l' »étiquette » est « Aussi appelée bienséance. Elle est définie comme un ensemble de règles, de normes, appelées bonnes manières qui gouvernent le comportement en société, celles-ci doivent donc être connues et observées. Elle renvoie à une conduite sociale conforme aux usages.Le protocole en politique est toujours le même à quelques divergences près en fonction du pays dans lequel il se pratique. En revanche l’étiquette est très sollicitée puisqu’elle fait la personnalité et l’exclusivité de l’individu. Une étiquette est difficile à changer lorsqu’elle a perdu en notoriété.Si le protocole s’applique aux rapports institutionnels et l’étiquette aux rapports individuels, il s’agit dans les deux cas de rapports entretenus dans le contexte de la vie en public. L’étiquette est normative, elle répond à des normes.En d’autres termes l'étiquette gouverne et restreint la manière dont les gens interagissent et sert à exprimer le respect dû à autrui, en vertu des normes sociales.Dans les pays européens, le respect de l'étiquette implique par exemple :• De saluer et remercier ses amis et connaissances de manière appropriée, chaleureuse et respectueuse ;• De saluer les personnes en les regardants droits dans les yeux, sans détourner son visage ;• D'offrir l'hospitalité équitablement et généreusement à ses invités ;• De porter une tenue en adéquation avec la situation ;• De contribuer de manière constructive à une conversation en prenant garde de ne point la dominer ;• De savoir céder sa place ou offrir son aide à une personne dans le besoin ;• De manger proprement et silencieusement ;• D'éviter de déranger autrui avec des bruits inutiles ;• De savoir respecter et comprendre les règles établies dans un endroit que l'on découvre ;• D'être ponctuel ;• De répondre promptement aux invitations et sollicitations ;Le non-respect de l'étiquette, s'il est grave, peut causer le déshonneur ou, dans un cadre plus privé, mener à un malentendu ou une grande douleur, voire conduire au crime passionnel. Beaucoup d'inimitiés familiales prennent leurs sources dans des violations insignifiantes d'étiquette qui ont dégénéré hors de toutes proportions. On peut considérer l'étiquette comme la politesse minimale exigée pour éviter les principaux conflits et elle est, en tant que telle, un aspect important de l'éthique sociale.La notion d'étiquette, étant d'origine française et résultant des pratiques à la cour de Louis XIV, est parfois dépréciée sous prétexte qu'elle paraît démodée et élitiste. Les Etats de France, almanach officiel de la cour de Versailles codifiait le rôle de chaque courtisan et réglait la vie quotidienne de la cour de France du lever au coucher du Roi. Certains considèrent l'étiquette comme une restriction inutile de la liberté d'expression, tandis que d'autres considèrent ses détracteurs comme des êtres grossiers et vulgaires. Par exemple, porter un pyjama à un mariage dans une cathédrale peut être une expression de la liberté de l'invité, mais peut également pousser les mariés à soupçonner l'invité de se moquer d'eux ou du sérieux de leur engagement. D'autres estiment qu'un code simple et partagé par tous rend la vie plus simple et plus plaisante en rendant les malentendus moins probables.En effet, la diplomatie sert depuis la Renaissance à atténuer les rapports de force dans les relations internationales et à faire accepter les lois et coutumes des pays signataires d’accords bi ou multilatéraux. Dans ce cadre, le protocole tient un rôle important en faisant régner l’harmonie lors des manifestations officielles et en mettant en exergue la hiérarchie des fonctions et les privilèges auxquels ils ont droit. Comme l’indique un grand Spécialiste de la politique étrangère Jean Serres dans son ouvrage de référence sur la diplomatie, Manuel pratique de protocole : « On sait l’attention que les gouvernements apportent à préparer les grandes réunions internationales et dans quelle mesure la pompe qui les accompagne conditionne leurs succès et parfois, si elle est mal observée, entraîne leur échec. »Pour développer leurs relations internationales, les pays procèdent à l’échange de représentants, chefs de mission (résidant dans la capitale) et chefs de poste (résidant en province).Dès 1949, la Commission du droit international des Nations unies travaillait sur la codification des relations et des immunités diplomatiques. Elle aboutit à Vienne, en pleine guerre froide, en 1961.Afin de garantir aux représentants diplomatiques le libre exercice de leur fonction, le statut, les immunités et les privilèges des agents diplomatiques sont réglementés par les conventions de Vienne du 18 avril 1961 pour les chefs de mission et du 24 avril 1963 pour les chefs de corps consulaires. Suivant la charte des Nations unies, tous les États souverains sont égaux quels que soient leur taille, leur ancienneté et leur poids économique.A - Les ambassadeurs La convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 définit le rôle et la mission des chefs de mission diplomatique, représentant de l’État étranger.Le corps diplomatique comprend tous les chefs de mission (l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire) ainsi que les membres du personnel (ministre conseiller, premier secrétaire, premier conseiller…).1. ClassificationDans son article 14, la convention de Vienne établit la classification des chefs de mission diplomatique :1/ Les ambassadeurs et les nonces (rang d’ambassadeur), ainsi que les chefs de mission ayant un rang équivalent, accrédités auprès des chefs d’État.2/ Les envoyés extraordinaires, ministres et internonces (rang de ministre plénipotentiaire), accrédités aussi auprès des chefs d’État.3/ Les chargés d’affaires qui sont accrédités auprès des ministres des Affaires étrangères, ce sont les chargés d’affaires avec lettres.Sauf en ce qui touche la préséance, aucune différence n’est faite entre les chefs de mission en raison de leur classe.2. Accréditation, nomination, lettre de créanceL’État accréditant prend toutes les précautions nécessaires avant la nomination du nouveau chef de mission, eu égard à l’importance de sa position officielle. Le ministère des Affaires étrangères du pays où il devra résider est contacté officiellement afin de vérifier si le futur nommé n’est pas persona non grata. La nomination est publique dès lors que l’accréditation est obtenue. Jusque-là, il demeure sur le territoire du pays accréditaire incognito et ne peut pas encore réaliser d’actes de représentation.L’article 14 de la Constitution française de 1958 par exemple, précise que le président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui. Aussi, l’article 13 de la convention de Vienne du 18 avril 1961 précise-t-il que le « chef de la mission est réputé avoir assumé ses fonctions dans l’État accréditaire dès qu’il a présenté ses lettres de créance (lettres officielles de l’État accréditant scellées à la cire et remises en main propre au chef de l’État) ou dès qu’il a notifié son arrivée et qu’une copie figurée de ses lettres de créance a été présentée au ministre des Affaires étrangères (lors de sa visite d’arrivée) de l’État accréditaire, qui doit être appliquée d’une manière uniforme ». Le protocole prévoit la formule suivante : « Je vous prie de l’accueillir avec Votre bienveillance accoutumée et d’ajouter foi et créance entière à tout ce qu’il Vous dira de Ma part. »L’ordre de présentation des lettres de créance ou d’une copie figurée est déterminé par la date et l’heure d’arrivée du chef de la mission dans la capitale.Le refus d’accréditation n’a pas besoin d’être motivé.En cas de vacance du poste, le diplomate intermédiaire conserve la même ancienneté (Convention de Vienne de 1961, article 19), il est accrédité par une note envoyée au ministère des Affaires étrangères. Les attachés commerciaux, culturels et militaires dépendent d’autres ministères que celui des Affaires étrangères.3. Fonctionnement, territoire, immunité et privilègesLe territoire du chef de mission correspond au territoire national du pays accréditaire.Les fonctions de la mission diplomatique sont décrites dans l’article 3 de la convention de Vienne de 1961, telles que représentation, protection, négociation, information sur l’État, promotion des relations économiques, culturelles et scientifiques.Les diplomates bénéficient de l’immunité de juridiction (art. 29). L’inviolabilité s’étend aux bâtiments des ambassades ainsi qu’aux moyens de transport, archives (art. 24), correspondances et valises diplomatiques (art. 27). L’immunité s’étend à la famille du diplomate à condition qu’elle ne soit pas ressortissante de l’État accréditaire (art. 37 al. 1).Les audiences, visites officielles, réceptions et cérémonies correspondent à des règles spécifiques.Les chefs de mission ne doivent en principe correspondre qu’avec le seul ministère des Affaires étrangères, et ce en vertu des arrêtés du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) et du décret napoléonien du 29 décembre 1810. Dans la pratique, toutefois, ils ont des contacts avec les autres ministères et services publics pour les questions techniques de leur ressort.4. PréséanceJusqu’en 1815, la préséance entre les différents représentants des États n’était pas définie et fut la cause de nombreux incidents. Le Règlement de Vienne du 19 mars 1815 instaure la préséance des chefs de mission diplomatique à partir de leur prise de fonctions.Suivant la charte des Nations unies, tous les États souverains sont égaux. Les ambassadeurs ont droit aux places d’honneur, car ils sont les représentants du gouvernement de leur pays.Les chefs de mission diplomatique prennent rang dans chaque classe suivant la date et l’heure de la présentation de leurs lettres de créance ou de la notification de leur arrivée (Convention de Vienne de 1961, article 16).Toutefois, dans les pays de tradition catholique comme la France et les pays francophones de l’AFRIQUE CENTRALE la primauté est toujours accordée au nonce apostolique représentant le Saint-Siège. Il est notamment le premier à présenter ses vœux au président de la République lors des cérémonies de la Présidence.Les représentants diplomatiques du Saint-Siège sont les nonces, les internonces, les prononces et les délégués apostoliques.La convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, dans son article 14, précise à l’alinéa 2 que « sauf en ce qui touche la présence et l’étiquette, aucune différence n’est faite entre les chefs de mission en raison de leur classe » qui est convenue par les deux États (art. 15).Lors de l’organisation d’une cérémonie officielle, les ambassadeurs étrangers invités à une cérémonie prennent place immédiatement après le gouvernement (art. 17), soit après le 6e rang.Dans les réunions officielles, les ministres, les ambassadeurs et les chargés d’affaires ne sont jamais séparés. Dans les manifestations internationales, le ministre des Affaires étrangères a la préséance – à rang égal – sur ses collègues du gouvernement.Invité à un dîner privé, le même ministre cédera la préséance à un ambassadeur étranger.Lorsqu’une manifestation implique la présence de plusieurs chefs d’État en exercice, la règle de l’ancienneté dans la fonction s’applique quelle que soit la dimension économique ou géographique du pays. À défaut, c’est le classement par ordre alphabétique dans la langue du pays dans lequel se déroule la cérémonie.Dans ses recommandations annexées au décret relatif aux cérémonies publiques, préséances et honneurs, la personnalité se préoccupe du placement des autres représentations internationales : « S’agissant des représentants des organisations internationales ayant leur siège en France, leur place, dans les manifestations publiques, est essentiellement fonction de la nature de la cérémonie. Si celle-ci est placée sous les auspices de l’une de ces organisations, son représentant sera nécessairement privilégié. La seule règle générale concerne la cérémonie des vœux du président de la République au cours de laquelle le secrétaire général de l’OCDE et le directeur général de l’Unesco sont placés après les ambassadeurs et avant les chargés d’affaires. »5. Les visitesUne des premières visites officieuses d’un nouveau chef de mission est souvent réservée au doyen du corps diplomatique qui l’aidera et le renseignera dans ses démarches d’installation. Dès l’octroi des lettres de créance, il rendra visite au ministre des Affaires étrangères puis à ses homologues selon l’ordre de la liste diplomatique. Le service du protocole l’informe de la liste des préséances du pays ainsi que des personnalités à visiter. Les cartes de visite sont déposées à la fois pour la personne visitée ainsi que pour son épouse. Généralement, une réception à l’attention des chefs de poste est organisée. Les chefs de mission diplomatique d’un rang inférieur lui rendent visite en premier. Son épouse, l’ambassadrice rend visite à l’épouse du chef de l’État ainsi qu’à l’épouse du ministre des Affaires étrangères et celles des autres ambassadeurs.6. Honneurs aux personnes et aux symboles (drapeaux, hymnes, etc.)Le protocole rend les honneurs à un pays et à ses représentants quel que soit le climat du moment.À savoirLe terme « Excellence » est réservé aux ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques munis de pleins pouvoirs) accrédités dans un pays. Il n’est pas possible d’appeler « Excellence » un ambassadeur de de la RDC par exemple en poste à l’étranger lorsqu’il est en RDC. D’où l’expression « Nul n’est excellence en son pays »…La mission et son chef ont le droit de placer le drapeau et l’emblème de l’État accréditant sur les locaux de la mission, y compris la résidence du chef de mission, et sur les moyens de transports de celle-ci. Les honneurs se traduisent, sur le plan civil, par les visites, et pour les très hautes personnalités, par l’accueil, l’exécution des hymnes nationaux, le pavoisement, l’accompagnement pendant le séjour et au départ, les escortes, les remises de distinctions honorifiques, les toasts ; sur le plan militaire, la présentation ou la revue des troupes. 7. Le corps diplomatiqueLe corps diplomatique est dirigé par un doyen, généralement le chef de mission de la catégorie la plus élevée avec lettres de créance les plus anciennes. Mais généralement le nonce est le doyen de plein droit. Son rôle est d’assurer la protection des intérêts ainsi que la cohésion du corps diplomatique. Il est également l’interlocuteur direct auprès du gouvernement de l’État accréditant. C’est lui qui fixe avec le ministère des Affaires étrangères la préséance au sein du corps diplomatique en application de la convention de Vienne de 1961. Son épouse ou, cas de célibat, l’épouse du chef de mission suivant, s’occupe de l’animation de la vie sociale des conjoints.B - Les consulsLa convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 entérine le rôle et la mission des chefs de poste consulaires de carrière ou honoraires.1. Classification L’article 3 de la convention de Vienne du 24 avril 1963 établit la classification du corps honoraire:1/ consuls généraux ;2/ consuls ;3/ vice-consuls ;4/ agents consulaires.Les chefs de poste consulaires prennent rang dans chaque classe suivant la date et l’heure de l’octroi de l’exequatur qui est l’autorisation de l’État de résidence.Les consuls honoraires prennent rang après les chefs de poste de carrière de la même catégorie.Chaque État définit les attributions, les pouvoirs et le statut de son corps consulaire ainsi que sa classe et sa circonscription (art. 4).L’établissement de relations consulaires entre États se fait par consentement mutuel (art. 2.1 de la convention de Vienne du 24 avril 1963).2. Consul de carrière et consul honoraireL’article 5 de la convention de Vienne de 1963 définit les missions des consuls de carrière : ils s’occupent des affaires administratives et des étrangers, ils délivrent les visas, passeports, attestations d’identités… Ils protègent les intérêts de l’État représenté, ils facilitent le développement économique, commercial et scientifique. Ils remplissent souvent une mission pour leurs ressortissants, d’officier d’état civil ou de notaire. Les consuls peuvent entrer directement en relation avec les autorités locales compétentes de leur circonscription.Les consulats bénéficient de l’inviolabilité des locaux (art. 31), ainsi que des archives (art. 33), des correspondances et des valises diplomatiques (art. 35).Le consul et sa famille sont protégés par l’immunité diplomatique.La fonction de consul honoraire est peu connue et souvent confondue avec l’honorariat… Les consuls honoraires sont souvent oubliés lors des manifestations officielles dans certaines collectivités territoriales.Il peut y avoir un consul honoraire ressortissant du pays même, mais cela demeure une exception.Leur nomination est laissée à la libre appréciation de chaque État (art. 68). Toutefois, la procédure de nomination ne pourra démarrer avecla représentation en RDC en 26 provinces actuelles.Le chapitre II.La convention de Vienne de 1963, Dans la convention de Vienne en son article 58, fixe le « régime applicable aux fonctions consulaires honoraires et aux postes consulaires dirigés par eux ».Les consuls honoraires servent souvent d’intermédiaire entre les ressortissants ou les étrangers et l’ambassade. Cela permet à un pays d’avoir un réseau diplomatique plus dense. Cette fonction est loin d’être, comme son titre pourrait le laisser croire, honorifique. C’est une vraie charge de travail car, en dehors de l’accueil des ressortissants du pays représenté et des formalités administratives, une large part est donnée à une fonction de représentation : fête nationale des autres pays, manifestations publiques de la ville de résidence…Un consul honoraire ne jouit pas de l’immunité diplomatique car un pays ne peut pas octroyer d’immunité à ses propres ressortissants. Il n’a pas de passeport diplomatique et ses locaux ne bénéficient pas de l’extraterritorialité.II.1. PréséancesLes consuls honoraires prennent rang après les chefs de poste de carrière de la même catégorie. Les chefs de poste consulaire prennent rang dans chaque classe suivant la date et l’heure de l’octroi de l’exequatur qui est l’autorisation de l’État de résidence.Le décret régissant les règles du protocole de la RDC ou de la France n’octroie pas de place spécifique aux consuls. Il appartient au service de protocole, lors de chaque cérémonie, de leur attribuer une place correspondant à leur fonction. La tradition les place directement après le représentant de l’État.II.2.Les voyages officiels 1. Le service du protocole du ministère des Affaires étrangèresLe chef du protocole est le grand ordonnateur des voyages de la présidence de la République, son adjoint s’occupe de Matignon en France Par exempleet en RDC le Protocole d’Etat. Il supervise également les visites officielles sur territoire du pays. Il est l’interlocuteur des ambassadeurs et, chef du protocole, c’est un haut fonctionnaire, généralement ministre plénipotentiaire.Le protocole regroupe les services suivants :- cérémonial : question d’étiquette et de préséance, protocole du président de la République et du ministre des Affaires étrangères ;- organisation et cérémonial des visites officielles de souverains, de chefs d’État, chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères du pays hôte ;- accueil des souverains, de chefs d’État, chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères et de certaines personnalités de passage au pays ;- réception des ambassadeurs et des membres du corps diplomatique ;- mise à jour de la liste diplomatique ;- privilèges, immunité et franchises diplomatiques ;- propositions et nominations dans la Légion d’honneur et les autres ordres du pays ;- décorations étrangères conférées à des co-citoyens ;- demande d’autorisation pour accepter et porter ces décorations ;- préparation et expédition des lettres de notification et de créance. Expédition des traités, conventions et accords.II.2.1. Les différents voyages officielsa) La visite d’ÉtatLa visite d’État, d’une durée de trois jours, est réservée aux souverains régnants et aux chefs d’État. Elle est de loin la plus importante. Il n’y a pas plus de trois ou quatre visites d’État par an.Un ministre ou, dans certains cas plus solennels, le président de la République, se déplace à l’aéroport pour accueillir la personnalité à la descente de l’avion.Le tapis rouge est déroulé, un détachement interarmes en grande tenue lui rend les honneurs, le cortège se rend aux Invalides soit en hélicoptère, soit en cortège de voitures.L’invité réside à l’hôtel présidentiel ou cité de l’UA ou à son ambassade.Les palais présidentiels ou les présidences sont pavoisés du drapeau du pays invité.Lors de son séjour, l’hôte sera reçu par le Président de la République pour le dîner d’État où les toasts seront portés au début du repas comme le veut la coutume du pays. Les deux parties procèdent à l’échange de cadeaux qui peuvent être remis directement ou de protocole à protocole.Le lendemain, il rendra visite, en fonction des emplois du temps et de leur présence, au Premier ministre, au président du Sénat et au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Gouverneur de la ville ou maire. Un dîner est parfois organisé à cet effet.Le reste de la visite d’État s’élabore en fonction des désirs de l’invité. Le voyage se continue souvent en province avec la visite d’entreprises exportatrices (Congo-Airways par exemple en RDC).À la fin de la visite, l’invité est reconduit par le chef du protocole à l’aéroport, généralement de la capital du pays . Les honneurs lui sont rendus.Un programme pour les épouses est généralement mis sur pied et peut comprendre des visites dans les grandes maisons de couture parisiennes, des visites d’hôpitaux, une exposition…Les escortes selon le type de voyagesLe trajet entre l’aéroport et capital ne s’effectue en hélicoptère qu’avec l’accord du visiteur. Le cortège aéroporté est composé de 3 appareils. Il est strictement réservé aux visites d’État. L’escorte qui l’accompagne jusqu’à l’hôtel où est hébergé l’hôte du pays peut compter 10-20 motocyclistes de la garde républicaine et l’escorte présidentiel. Pour une visite officielle, un chef d’État invité peut être accompagné de 5 motards du Commissaire de police et de 3 motards pour les déplacements privés.b) La visite officielleAvec la visite officielle, le protocole est simplifié. L’escorte de motards est réduite. Il n’y a pas de visite au maire ou gouverneur de la ville. Elle peut durer de deux à trois jours. Les personnalités sont accueillies au salon d’honneur de l’aéroportc) La visite de travailLes visites de travail sont des entretiens politiques suivis d’un déjeuner. Un pays peut en accueille environ trois ou quatre par semaine. À l’arrivée de leur avion privé, les personnalités sont reçues au salon d’honneur de l’aéroport. Dans certains cas, ils prennent un repas avec le Premier ministre ou le président de la République. Dans d’autres cas, il n’y aura qu’un entretien.d) La visite privéeLors des visites privées, l’ambassade informe le service du protocole pour faire ouvrir un salon d’honneur à l’aéroport. La sécurité, si nécessaire, sera assurée par le Service de la protection. Dans ces visites, l’État est toujours avisé, ne serait-ce que pour l’autorisation de survol du territoire.CHAITRE III CAS PRATIQUES DES RÈGLES DE PRÉSÉANCEINTRODUCTION.Les règles de préséance définissent par ordre d'importance les invités, et, par conséquent, détermine l'ordre de passage des personnalités lors des cérémonies. A leur arrivée sur le lieu de la cérémonie, les autorités forment une ou plusieurs lignes de préséance. L’autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre.III.1. EXEMPLE DES RÈGLES DE PRÉSÉANCEEN FRANCELe décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise, en son article 19, que : « Lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci sont prononcées par les autorités dans l’ordre inverse des préséances. »L’ordre des préséances est, quant à lui, fixé, pour les départements autres que Paris, par l’article 3 de ce même décret.En application de ces articles, la circulaire du 26 mai 2005 du ministre de l’Intérieur rappelle que les parlementaires occupent dans l’ordre de préséance le rang suivant immédiatement celui du préfet. Députés et sénateurs occupent respectivement les deuxième et troisième rangs, devant les élus locaux présents.Il apparaît que lorsqu’un élu local a, par ailleurs, la qualité de parlementaire, le mandat national prime naturellement sur le mandat local. Cependant, par dérogation aux dispositions des articles précédemment cités, l’article 9 du décret de 1989 précise que, dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du gouvernement, l’autorité invitante occupe le deuxième rang dans l’ordre des préséances, après le représentant de l’Etat.Dans un tel cas, si la manifestation est à l’initiative du maire, le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article 2212-2, prévoit qu’il est responsable de l’organisation du déroulement des cérémonies publiques.Dans la pratique, les préfets sont chargés de veiller avec attention et discernement au respect des dispositions réglementaires, conformément aux usages républicains. Il y a lieu de faire observer que l’exclusivité de la représentation de l’Etat amène à ce qu’une seule personne s’exprime au nom de l’Etat.Ce décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaire, et plus précisément, l'article 3 modifié par le décret n° 2010-116 du 4 février 2010 précise les modalités de l’ordre de préséance à appliquer lors de cérémonies :Dans les départements (Paris étant un cas particulier) ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :1. Le préfet, représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité ; 2. Les députés ;3. Les sénateurs ;4. Les représentants au Parlement européen ;5. Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de HauteCorse, le président du conseil exécutif de Corse, le président de l'assemblée de Corse ;6. Le président du conseil général ; 7. Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;8. Le général commandant la région terre, l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie ;9. Le président de la cour administrative d'appel, le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal supérieur d'appel et le procureur de la République près ce tribunal ;10. L'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie. Dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, l'autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées ;11. Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;12. Dans les départements d'outre-mer, le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;13. Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes ;14. Les membres du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de HauteCorse, les membres de l'assemblée de Corse ;15. Les membres du conseil général ;16. Les membres du Conseil économique, social et environnemental ;17. Le recteur d'académie, chancelier des universités ;18. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'évêque, le président du directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, le président du synode de l'Eglise réformée d'Alsace-Lorraine, le grand rabbin, le président de consistoire israélite ;19. Le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense ; 20. Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la préfecture et, le cas échéant, le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général pour l'administration de la police, le directeur du cabinet du préfet du département ;21. Les officiers généraux exerçant un commandement ;22. Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région et dans le département, dans l'ordre de préséance attribué aux départements ministériels dont ils relèvent, le délégué militaire départemental, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ; 23. Les présidents des universités, les directeurs des grandes écoles nationales ayant leur siège dans le département, les directeurs des grands établissements de recherche ayant leur siège dans le département ;24. Le directeur général des services de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse ;25. Le directeur général des services du département ;26. Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;27. Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;28. Le président du tribunal de commerce ;29. Le président du conseil de prud'hommes ;30. Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ;31. Le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie, le président de la chambre régionale d'agriculture, le président de la chambre ou de la conférence régionale de métiers, le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie, le président de la chambre départementale d'agriculture, le président de la chambre départementale de métiers ;32. Le bâtonnier de l'ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels ;33. Le secrétaire de mairie.III.2.Ordre de préséance aux États-UnisL’ordre de préséance aux États-Unis est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des officiels du gouvernement fédéral des États-Unis, des forces armées américaines et des diplomates pour des événements situés aux États-Unis ou à l'étranger.Par emailContacter l'annonceurIdentifiez-vous pour écrire à l'annonceur Annnonce Suivante :LE CLONAGE HUMAIN FACE A L-ETHIQUE MEDICALE ET LA MORALEJUDEO- CHRETIENNE ET ISLAMIQUEAnnonce Précédente :Vente des composantes électrotechnique Retour à la listeIdentifiez-vous pour poster une annonce
31/07/2022
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